Demircan Core Operations | DEMCO.ai
État au 18 juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Demircan Core Operations, exerçant sous le nom DEMCO.ai, à ses clients, mandants, entreprises, organisations et autres partenaires contractuels.
Les prestations comprennent notamment Consulting, le conseil aux entreprises, la stratégie RH, Recruiting Advisory, le diagnostic, les évaluations, les enquêtes, les événements, les ateliers, Digital Transformation, l'optimisation des processus, l'analyse de données, l'accompagnement de projets et les services connexes.
Les dispositions divergentes figurant dans des offres, confirmations de commande, contrats ou accords individuels écrits prévalent sur les présentes CG.
2. Prestataire / partenaire contractuel
Demircan Core Operations
DEMCO.ai
Gitschenstrasse 1
6460 Altdorf UR
Suisse
Titulaire : Yilmaz Demircan
IDE : CHE-351.709.576
Numéro au registre du commerce : CH-120.1.003.557-9
E-mail : info@demco.ai
Téléphone : +41 76 700 02 01
3. Conclusion du contrat
Les offres de Demircan Core Operations sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.
Un contrat est conclu par l'acceptation écrite d'une offre, la signature d'un contrat, une confirmation par e-mail, la réservation d'une prestation, l'attribution d'un mandat ou l'utilisation effective d'une prestation.
La réservation d'un premier entretien gratuit ne confère pas encore de droit à la conclusion d'un mandat payant.
4. Premiers entretiens gratuits
Les premiers entretiens gratuits servent à fournir une première orientation, à clarifier les besoins et à évaluer une éventuelle collaboration.
Un premier entretien gratuit ne constitue ni un conseil définitif, ni une recommandation contraignante, ni une offre, ni une garantie de résultats particuliers.
Les premiers entretiens réservés devraient être annulés ou reportés en temps utile si la participation n'est pas possible. En cas d'absences répétées, Demircan Core Operations peut refuser de nouveaux rendez-vous gratuits.
5. Étendue des prestations
L'étendue concrète des prestations découle de l'offre, de la confirmation de commande, du descriptif des prestations ou de l'accord individuel concerné.
Demircan Core Operations fournit ses services avec soin, professionnalisme et au mieux de ses connaissances. Sauf convention expresse contraire, l'obligation porte en principe sur la fourniture d'un service, et non sur l'obtention d'un résultat particulier d'ordre économique, humain, organisationnel, diagnostique, financier ou autre.
Les analyses, appréciations, recommandations, profils de poste, guides d'entretien, grilles d'évaluation, standards de communication, indicateurs, résultats de diagnostic, feuilles de route, concepts et documents de projet servent de bases de décision et de travail.
La responsabilité finale des décisions entrepreneuriales, relatives au personnel, organisationnelles, techniques ou autres incombe au client.
6. Obligations de collaboration du client
Le client fournit en temps utile, de manière complète et conforme à la réalité, toutes les informations, tous les documents, accès, interlocuteurs, décisions et retours nécessaires à la fourniture des prestations.
Il incombe au client de s'assurer que les informations, données, documents, données personnelles, informations opérationnelles et données de candidature, de candidats, d'entretien, de grilles d'évaluation ou de diagnostic qu'il fournit peuvent être transmis et utilisés licitement.
Les retards, le travail supplémentaire ou les limitations des prestations résultant d'une collaboration absente, tardive, incorrecte ou incomplète peuvent être facturés en sus au client.
7. Rémunération, prix et conditions de paiement
Les honoraires, forfaits, tarifs journaliers, forfaits de projet, honoraires récurrents, débours, frais de prestataires tiers et frais supplémentaires sont régis par l'offre ou l'accord individuel concerné.
Sauf convention contraire, les prix s'entendent en francs suisses CHF et hors taxes et impôts légalement dus, débours, frais de déplacement, d'hébergement, de matériel ou de prestataires tiers.
Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant leur date d'émission.
En cas de retard de paiement, Demircan Core Operations peut retenir des prestations, reporter des rendez-vous, suspendre la poursuite des travaux et réclamer des intérêts moratoires ainsi que des frais raisonnables de rappel et de recouvrement.
8. Débours et frais de prestataires tiers
Les débours, temps de déplacement, frais de voyage, d'hébergement, de repas, de locaux, de technique, de licences, d'outils, de diagnostic, de plateformes, d'événements ou autres frais de prestataires tiers sont facturés séparément, sauf s'ils sont expressément inclus dans un forfait.
Dans la mesure du possible, les frais importants de prestataires tiers sont annoncés au client à l'avance ou convenus avec lui.
9. Rendez-vous, reports et annulations
Les deux parties sont tenues de respecter les rendez-vous convenus avec la diligence appropriée.
Les premiers entretiens gratuits peuvent en règle générale être reportés ou annulés sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.
Pour les consultations, ateliers, événements, évaluations ou rendez-vous de projet payants, les règles d'annulation convenues individuellement s'appliquent.
En l'absence d'accord individuel, les règles suivantes s'appliquent :
- Annulation ou report plus de 14 jours civils avant le rendez-vous : aucun honoraire, mais remboursement des frais de prestataires tiers ou de préparation déjà engagés.
- Annulation ou report entre 7 et 14 jours civils avant le rendez-vous : 50 pour cent des honoraires convenus, plus les frais de prestataires tiers ou de préparation engagés.
- Annulation, report ou absence moins de 7 jours civils avant le rendez-vous : 100 pour cent des honoraires convenus, plus les frais de prestataires tiers ou de préparation engagés.
Le client conserve le droit de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage est inférieur.
10. Consulting et Digital Transformation
Les prestations de conseil et de transformation peuvent comprendre des analyses, concepts, ateliers, conception de processus, clarification des rôles, feuilles de route, logiques d'indicateurs clés de performance, développement organisationnel, optimisation des processus RH et de recrutement, flux de travail numériques, évaluations d'outils et accompagnement de la mise en œuvre.
Demircan Core Operations ne garantit pas l'obtention de résultats économiques, organisationnels, humains ou techniques particuliers. La réussite dépend notamment des décisions, de la mise en œuvre, des ressources, de la qualité des données, de la collaboration et des conditions-cadres du client.
11. Recruiting Advisory
Recruiting Advisory consiste à aider les entreprises à mettre en place des processus de recrutement professionnels et à les faire évoluer de manière ciblée.
Les prestations de Recruiting Advisory peuvent notamment comprendre :
- Clarification de la contribution attendue d'un poste au sein de l'entreprise
- Clarification des rôles
- Élaboration de profils de poste et de profils d'exigences
- Définition des compétences pertinentes
- Élaboration de guides d'entretien
- Élaboration de grilles d'évaluation
- Élaboration de standards de communication
- Élaboration d'indicateurs pertinents d'embauche et de recrutement
- Structuration des processus de sélection et de décision
- Amélioration de l'expérience candidat
- Renforcement des capacités des équipes internes chargées du recrutement
- Ateliers, formations et échanges de réflexion pour les RH, les responsables du recrutement et les cadres
L'objectif de Recruiting Advisory est de permettre aux équipes internes chargées du recrutement de décider plus rapidement, avec davantage d'assurance et sur des bases plus solides, pour plus de clarté, de qualité et une meilleure expérience candidat.
Dans le cadre de Recruiting Advisory, Demircan Core Operations n'est tenu ni de pourvoir un poste, ni de faire engager une personne déterminée, ni d'obtenir l'acceptation d'une offre par des candidates ou candidats, ni de garantir une durée particulière de la relation de travail ultérieure, sauf convention écrite expresse contraire.
Recruiting Advisory ne constitue ni un placement de personnel classique, ni une recherche active de candidats, ni une approche directe, ni une location de services, sauf convention écrite distincte et expresse.
Le client prend les décisions finales de sélection, d'engagement, de contrat et de rémunération sous sa propre responsabilité.
Dans la mesure où DEMCO.ai accède, dans le cadre d'un mandat de Recruiting Advisory, à des données de candidature, de candidats, d'entretien, de grilles d'évaluation ou de retour d'information, celles-ci doivent être traitées de manière confidentielle et ne peuvent être utilisées qu'aux fins convenues.
12. Diagnostic, évaluations et enquêtes
Les prestations de diagnostic, d'évaluation, d'enquête et de retour d'information servent à la réflexion structurée, au développement, à l'évaluation du potentiel et à l'analyse d'équipes ou d'organisations.
Les résultats de diagnostic ne constituent pas une appréciation médicale, psychothérapeutique, clinique ou définitive en droit du travail. Ils ne doivent pas être examinés isolément, mais uniquement en lien avec d'autres informations pertinentes.
Il incombe au client de s'assurer que les personnes concernées sont informées de manière appropriée et que les consentements, bases juridiques ou validations internes nécessaires sont disponibles.
Demircan Core Operations ne prend aucune décision concernant des personnes sur une base exclusivement automatisée. L'analyse peut être assistée par des outils numériques ; l'interprétation et la décision finale restent sous responsabilité humaine.
13. Événements, ateliers et séminaires hors site
Pour les événements, ateliers, séminaires hors site et formats similaires, le déroulement, les contenus, les résultats et les effets dépendent largement du nombre de participants, de leur implication, de la préparation, de la dynamique de groupe, des conditions-cadres et des décisions du client.
Demircan Core Operations peut faire appel à des tiers tels que des lieux d'accueil, prestataires techniques, animateurs, partenaires de diagnostic ou autres prestataires, lorsque cela est utile ou nécessaire à la réalisation.
Le client est responsable des informations destinées aux participants, des validations internes, de la sécurité au travail, des règles de conduite et, le cas échéant, des consentements aux prises de vues photographiques, vidéo ou aux enregistrements sonores.
14. Utilisation d'outils numériques et d'intelligence artificielle
Demircan Core Operations peut utiliser des outils numériques et l'intelligence artificielle pour réaliser plus efficacement des recherches, analyses, travaux de structuration, documents, processus, présentations, concepts ou bases de décision.
Les données confidentielles des clients, les données de candidature, de candidats, d'entretien, de grilles d'évaluation, de diagnostic ou les données personnelles sensibles ne sont pas saisies dans des systèmes d'IA externes sans base appropriée, contrôle de sécurité et garanties contractuelles.
Avant le début d'un mandat, le client peut exiger par écrit que certaines catégories de données ne soient pas traitées dans des systèmes d'IA ou des services cloud externes.
Les résultats obtenus avec l'aide de l'IA font l'objet d'une vérification professionnelle. L'absence totale d'erreurs dans les résultats de travaux numériques ou assistés par l'IA ne peut être garantie.
15. Confidentialité
Les deux parties traitent les informations confidentielles de l'autre partie de manière confidentielle et ne les utilisent qu'aux fins convenues.
Les informations confidentielles comprennent notamment les secrets d'affaires, stratégies, données clients, données de candidature, de candidats, d'entretien, de grilles d'évaluation et de diagnostic, informations de rémunération, documents internes, concepts, offres, méthodes, analyses et informations non connues du public.
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, qui ont été obtenues licitement auprès de tiers, qui ont été développées indépendamment ou qui doivent être divulguées en vertu d'obligations légales.
16. Protection des données
Demircan Core Operations traite les données personnelles conformément à la déclaration de protection des données publiée sur www.demco.ai et au droit applicable en matière de protection des données.
Le client reste responsable de la licéité des données personnelles qu'il fournit, notamment les données relatives au personnel, aux candidatures, aux candidats, aux entretiens, aux grilles d'évaluation, aux diagnostics, aux évaluations ou aux enquêtes.
Lorsque cela est nécessaire, les parties concluent des accords distincts de protection des données, de sous-traitance de données ou de confidentialité.
17. Résultats des travaux, droits d'utilisation et propriété intellectuelle
Les concepts, méthodes, cadres méthodologiques, modèles, présentations, textes, analyses, designs, structures, logiques de diagnostic, outils et autres résultats des travaux de Demircan Core Operations sont protégés par le droit d'auteur ou par d'autres dispositions légales.
Après paiement intégral et sauf convention contraire, le client reçoit un droit d'utilisation simple, non exclusif et non transférable sur les résultats des travaux réalisés spécifiquement pour lui, à des fins professionnelles internes.
Demircan Core Operations conserve tous les droits sur les méthodes, modèles, savoir-faire, cadres méthodologiques, outils, modes de travail, éléments de concepts et connaissances générales préexistants.
Toute transmission, publication, modification, utilisation commerciale ou utilisation pour des tiers requiert un accord écrit préalable, sauf si elle fait expressément partie du contrat.
18. Références et publications
Demircan Core Operations ne peut utiliser les noms, logos, contenus de projet, témoignages, études de cas ou résultats du client que si celui-ci y a expressément consenti ou si un accord correspondant existe.
Les enseignements tirés de l'expérience, anonymisés ou décrits de manière générale, peuvent être utilisés à condition qu'ils ne permettent de déduire aucune information confidentielle ni d'identifier des personnes.
19. Garantie
Demircan Core Operations fournit ses prestations avec soin et professionnalisme. Le client doit examiner les résultats des travaux rapidement après leur réception et signaler dans un délai raisonnable les défauts identifiables, ambiguïtés ou demandes de correction.
Lorsqu'un résultat de travail présente un défaut dont Demircan Core Operations est responsable, le client dispose en premier lieu d'un droit à une rectification appropriée.
Des droits de garantie plus étendus n'existent que dans la mesure où ils sont prévus par des dispositions légales impératives ou convenus individuellement.
20. Responsabilité
Demircan Core Operations répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave conformément aux dispositions légales.
En cas de négligence légère, Demircan Core Operations ne répond, dans la mesure autorisée par la loi, que des dommages directs et prévisibles, à concurrence de la rémunération versée pour le mandat concerné, avec un plafond de CHF 50'000.
Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité est exclue pour les dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfice, économies non réalisées, pertes de données, atteintes à la réputation, contrats non conclus, objectifs de recrutement non atteints, processus de recrutement infructueux, engagements non concluants ou autres dommages indirects.
La responsabilité légale impérative, notamment en cas de dol, de négligence grave ou de dommages corporels, demeure réservée.
21. Absence de conseil juridique, fiscal, financier ou médical
Les prestations de Demircan Core Operations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, en assurances, médical, psychothérapeutique ou clinique, sauf convention écrite expresse et sous réserve de disposer des qualifications correspondantes.
Pour les questions juridiques, fiscales, financières, médicales ou de droit du travail, il convient de consulter un spécialiste compétent.
22. Force majeure
Demircan Core Operations ne répond pas des retards ou défaillances de prestations dus à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Il s'agit notamment d'événements naturels, de maladies, d'accidents, de défaillances techniques, de coupures d'électricité ou d'Internet, de cyberattaques, de mesures prises par les autorités, de grèves, de pandémies ou de défaillances de prestataires tiers.
Dans de tels cas, les parties rechercheront de bonne foi une adaptation appropriée des rendez-vous, délais ou prestations.
23. Recours à des tiers
Pour fournir ses prestations, Demircan Core Operations peut faire appel à des collaborateurs, partenaires, sous-traitants, experts ou prestataires appropriés dans les domaines du diagnostic, de l'informatique, de l'événementiel, du design, du droit, des services fiduciaires ou dans d'autres domaines.
Demircan Core Operations reste responsable envers le client de la sélection et de la coordination diligentes des tiers auxquels il est fait appel, sauf s'il existe une relation contractuelle directe entre le client et le prestataire tiers.
24. Durée du contrat et résiliation
La durée du contrat découle de l'accord concerné. Les mandats peuvent être conclus pour une durée déterminée, pour un projet ou de manière continue.
Sauf convention contraire, les mandats continus peuvent être résiliés par écrit par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours.
Les prestations déjà fournies, les frais engagés, les frais de prestataires tiers et le travail effectué jusqu'au moment de la résiliation restent dus.
Le droit à une résiliation immédiate pour de justes motifs demeure réservé.
25. Modification des CG
Demircan Core Operations peut adapter les présentes CG à tout moment. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi, sauf si une version ultérieure est convenue.
Pour les relations contractuelles en cours, les modifications importantes sont communiquées de manière appropriée. Si le client ne s'y oppose pas dans un délai raisonnable ou utilise d'autres prestations, les CG modifiées sont réputées acceptées dans la mesure autorisée par la loi.
26. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CG est entièrement ou partiellement privée d'effet, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
La disposition privée d'effet ou invalide est remplacée par une disposition juridiquement admissible qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition initiale.
27. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et, dans la mesure applicable, de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Dans la mesure autorisée par la loi, le for est Altdorf UR, Suisse.
Les fors légaux impératifs, notamment ceux applicables aux consommatrices et consommateurs, demeurent réservés.